HANDICAP ET SOCIETE
17/04/2023 : la France est rappelée à l’ordre par le Conseil de l’Europe. Ses conclusions sont unanimes, il déplore un « manquement des autorités à adopter des
mesures effectives dans un délai raisonnable » et regrette que « la liberté et la dignité de nos concitoyens en situation de handicap ne soient pas respectées correctement en France.
Ce sont des associations de personnes handicapées qui ont saisi la commission et elles n’ont évidemment pas été surprises par ce triste
constat.
DEFINITION DU HANDICAP
Rappelons ce qui définit le handicap. Si l’origine du mot, étrangère, est
ancienne, elle a pu désigner une pratique d’échanges d’objets, puis dans le monde
hippique elle témoigne d’une volonté de rétablir une égalité de chances.
Au 19ème siècle, ce mot arrive en France et caractérise un désavantage imposé à des concurrents qui sont considérés comme les meilleurs.
Au 21ème siècle, c’est la notion d’infériorité qui est priorisée, celle d’un désavantage subi. Celui qui est handicapé, c’est celui qui a le moins de chance, qui est invalide.
La notion de handicap physique apparaît en 1940.
En 1957, notre société commence à légiférer à propos des travailleurs handicapés.
Il faudra attendre 2005 pour obtenir une définition législative du handicap dans l’article 114 : « Constitue un handicap (…) toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans un environnement par une personne en raison d’une altération substantielle durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »
D’un terme globalisant, on obtient ici une tentative d’élaboration de familles de handicaps, définies par les altérations qui touchent les personnes.
Mais il existe au fond autant de handicaps que de personnes concernées. Si l’on considère les formes de handicaps selon le regard que l’on peut porter sur les personnes handicapées, il est possible de distinguer deux groupes distincts : les handicaps visibles et les
handicaps invisibles qui représentent une majorité de handicaps, alors que le pictogramme désignant le handicap reste souvent le fauteuil roulant.
Cette représentation erronée montre bien que la société ne perçoit qu’une part infime de ce que peut être le handicap, qu’il s’agisse de la famille, des institutions et de l’espace public, de l’Ecole ou du secteur professionnel.
LE HANDICAP, PREMIER MOTIF DE DISCRIMINATION EN FRANCE
En 2021, une personne sur 7 de plus de 15 ans était handicapée. Ces chiffres révèlent bien que le handicap fait partie de la vie des Français, directement ou indirectement. Pourtant la sous-représentation des personnes handicapées dans la société est indéniable. Alors qu’il est de plus en plus question d’inclure les personnes touchées par le handicap, il faudrait d’abord parler d’elles, adapter le fonctionnement de la société à leurs difficultés.
C’est la loi du 11 février 2005 qui a rendu obligatoire la scolarisation des enfants en situation de handicap.
LE HANDICAP ET L’EMPLOI
Au début du 20ème siècle, dans la période d’après guerre, l’intérêt s’est porté sur ceux qui, ayant combattu pour la France, se sont trouvés lourdement handicapés à leur retour chez eux. La considération, l’admiration qu’ils suscitaient pour leur engagement et le courage dont ils avaient fait preuve, ont d’abord amené à la création de pensions d’invalidité ; cette volonté s’inscrit dans un droit à réparation puis peu à peu à la réadaptation, qui passait par la rééducation, et les prothèses compensatoires.
La loi du 2 août 1949 crée l’allocation de compensation à destination des grands infirmes travailleurs.
En 1957, la loi du 23 novembre impose un quota de 10 % de travailleurs handicapés, quota qui ne sera que très rarement atteint.
La loi du 10 juillet 1987 reverra cet objectif à la baisse en imposant 6 % de travailleurs -d’abord aux entreprises privées, sous peine d’amende. Aujourd’hui ce quota n’est pas atteint dans le secteur privé puisqu’il est, selon le rapport de l’IGAS de 2019-2020 de 3.5 % ; rendu obligatoire dans la fonction publique en 2011, le quota est presque atteint, à 5.5 % mais on remarque de fortes disparités selon les ministères. Celui de l’Education nationale progresse doucement, et atteint environ 3.8 % pour l’année 2023.
Le taux de chômage des personnes en situation de handicap reste le double du taux de chômage moyen.
Les travailleurs bénéficiant d’une RQTH sont surreprésentés dans les métiers d’ouvriers et d’employés (70 pour cent selon l’Enquête Handicap-Santé). Enfin, on remarquera que ces difficultés à travailler -assorties du fait que 31 % des travailleurs handicapés exercent leur profession à temps partiel -ont en corollaire la pauvreté. Le taux de pauvreté des personnes handicapées est de 70 % supérieur à celui de la population générale. Et l’on sait combien la pauvreté génère l’exclusion. Handicap et précarité, double peine…
L’État est tenu d’une obligation de résultat en matière d’hygiène et de sécurité des agents publics afin de préserver leur santé dans l’exercice de leurs fonctions (article 23 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires).
Cette obligation inclut l’obligation d’aménagement raisonnable du poste de travail.
Ainsi, l’absence ou l’aménagement raisonnable non conforme du poste de travail
est illégal et peut constituer une forme de discrimination prohibée par la loi.
ET L’EDUCATION NATIONALE ?
L’inclusion des personnels de l’Education Nationale en situation de handicap est prise au sérieux depuis quelques années ; la MHIP , qui appartient à la Direction de l’égalité des chances et de la diversité du Ministère de l’E.N impulse la politique handicap. Un nouveau plan pluriannuel est à l’œuvre et il témoigne d’une volonté de ce service de prendre en compte les problématiques professionnelles auxquelles
sont soumis les personnels.
Anthén est reçue une fois par an pour faire un point d’étape. S’ajoutent à cela des échanges en visioconférence. Cependant force est de constater que le Budget part employeur de l’E.N (qui s’ajoute au budget dédié par le FIPHFP) est loin d’être suffisant pour régler les difficultés de fonctionnement qui
existent dans les différentes académies concernant la prise en compte des personnels BOE.